La résiliation vient sanctionner un manquement contractuel d’un contractant ou mettre un terme
au contrat aux conditions définies par les 2 parties.
L’article 1101 définit « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » L’article 1103 du Code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et l’article 1104 précise que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».
Ils ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise : seul l’accord des parties permet de les libérer de leurs obligations respectives.
Toutefois, la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls.
Dans tous les cas, un courrier préalable de mise en demeure doit être adressé au cocontractant avec une demande d’exécution sous quinzaine.
Conditions d’ouverture des garanties "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" ET "GARANTIE A VIE":
Dans le cadre des programmes faisant état d'une "garantie à vie" ou "garantie satisfait ou remboursé", JIANG COACHING LLC s'engage à rembourser en intégralité le programme acheté, aux clients qui en font la demande.
Sont exclus de la garantie:
- Les demandes de remboursement de clients ayant réalisé moins de 70% du programme sur lequel porte la demande. Le pourcentage de "progression" du client au sein de la plateforme Kajabi.com (plateforme sur laquelle les programmes Jiang Coaching sont mis à disposition) pour le programme concerné faisant foi.
- Les demandes de remboursement pour le motif que le programme nécessite l'achat de matériel
- Les demandes de remboursement pour motif médical, à l'exception des demandes pour lesquelles est transmis un justificatif médical, attestant de l’impossibilité de suivre le programme alimentaire et/ou sportif de façon définitive.Dans ce cas particulier, le client pourra demander un remboursement partiel portant exclusivement sur la portion de l'accompagnement n'ayant pas encore été réalisée.
- Les nouvelles demandes de remboursement, réalisées après un premier refus lié à une exclusion de garantie portant sur le pourcentage de programme réalisé.
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Lorsque les conditions sont réunies, la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 1 an maximum à compter de la passation de la Commande, par email à l'adresse suivante : support@jiang-coaching.com
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué sous un délai de 6 jours.
Cas particulier : Dans le cas d'une impossibilité de suivre le programme alimentaire et/ou sportif de façon temporaire, l'accompagnement pourra alors être mis en pause sur présentation d'un justificatif médical. Il pourra être repris sur simple demande du client, au stade de l'accompagnement auquel le client s'était arrêté. En cas d'un achat de programme avec paiements étalés dans le temps, les paiements restent dûs en intégralité aux dates prévues, l'étalement dans le temps étant une facilité de paiement et non un abonnement.